Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie

Qu’est-ce que les CEE?

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont le résultat d’un dispositif mis en place par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005. Il s’agit d’un élément central  de la politique qui vise la maîtrise de la consommation énergétique.

Le dispositif des CEE repose sur l’obligation d’économie d’énergiesimposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergies (gaz, électricité, chaleur etc…mais aussi aux vendeurs de carburants pour automobiles). Ces derniers sont alors nommés « les obligés ». Ils doivent s’acquitter de leurs obligations par l’obtention d’un volume équivalent de certificats. Les obligés reçoivent les CEE lorsque leurs incitations à l’économie d’énergie auprès du consommateur ont un rôle majeur dans sa réalisation de travaux.

Les obligés et les éligibles

Les fournisseurs peuvent donc obtenir les certificats à la suite d’actions qu’ils auront eux-mêmes entreprises, mais ils peuvent aussi en faire l’achat auprès d’autres acteurs, appelés « les éligibles ». Parmi ces éligibles qui obtiennent aussi des CEE en contrepartie des actions qu’ils mènent, on compte les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux, l’Agence nationale de l’habitat (l’ANAH)… Différentes aides aux travaux d’économies d’énergies sont proposées grâce aux CEE. Les obligés proposent des incitations financières dans la mise en œuvre des travaux, en offrant par exemple des bons d’achats. L’ANAH et le FART (fonds d’aide à la rénovation thermique) proposent l’Aide à la Solidarité Ecologique (ASE), réservée aux foyers les plus modestes. Il existe aussi l’éco-prêt à taux zéro, un prêt dont les intérêts sont à la charge de l’état, et des offres comme les primes proposées par http://www.PrimoEco.com : le bénéficiaire reçoit un chèque dont le montant varie en fonction des travaux envisagés. Cette offre est cumulable avec le crédit d’impôt et avec les subventions de l’ANAH.