Obtenir un permis de construire

Que vous souhaitiez faire construire votre maison, aménager vos combles, agrandir votre maison en y ajoutant une pièce, ou construire une véranda, il faut vous renseigner pour savoir si les travaux envisagés réclament l’obtention d’un permis de construire, ou juste une déclaration de travaux. Pour cela, il faut connaître les règles d’urbanisme, ou se renseigner auprès de votre mairie, ou du conseil régional de votre région.

Quelles différences entre un permis de construire et une déclaration de travaux ?

Dans les deux cas, il s’agit d’autorisation administratives, qui vous donnent le droit de procéder à des travaux en vu d’une rénovation ou d’une construction. Le plus souvent, lorsqu’il y a un plan local d’urbanisme il est possible de différencier les deux de cette manière :

Le permis de construire

Il est exigé, et obligatoire, pour toute construction dépassant 40m² de surface au sol.

Il peut exister des règles d’urbanismes particulières, en fonction de la région où vous habitez. Elle peuvent s’appliquer pour des constructions bâties dans des zones protégées, qu’il s’agisse de secteurs sauvegardés, de zones de montagne ou de littoral, de sites classés…

Ces règles sont bien sûr encadrées, mais il est parfois difficiles de savoir quel organisme gère quelle règle. Voici une liste de rappel :

  • RNU : règlement national d’urbanisme
  • PLU : plan local d’urbanisme. C’est ce plan qui délimite les zones d’habitations, et les zones d’activités au sein d’une commune, mais c’est aussi ce plan qui permet à une commune de prendre des décisions en ce qui concerne les transports et les différents services.
  • POS : plan d’occupation des sols.
  • SCOT : schéma de cohérence territoriale.

La déclaration de travaux

Elle est indispensable pour toute création d’un emplacement supérieur à 2m², et inférieur à 40m² en surface au sol. Pour obtenir cette déclaration de travaux, il faut faire une demande. Cette demande prendra la forme d’un dossier que vous devrez établir en deux exemplaires, et que vous devrez envoyer à la mairie de votre commune (ou de la commune sur laquelle se situe votre terrain s’il est dans une commune différente).

A partir de la réception de votre dossier, le maire aura un délai d’un mois pour l’instruire. Une fois le dossier validé, vous verrez apparaître sur le récépissé de réception la date à partir de laquelle vous pourrez faire démarrer vos travaux.