Prêt travaux : financer des travaux avec un Eco Prêt à Taux Zéro

Accordé jusqu’au 31 décembre 2015, l’Eco Prêt à taux zéro est destiné au financement de travaux d’amélioration de la consommation énergétique d’une habitation. Il est accordé sous certaines conditions étant relatives à la situation de l’habitation dans laquelle les travaux doivent être réalisés ainsi que la nature de ceux-ci.

Qui est concerné par ce pret travaux ?

L’Eco PTZ concerne le propriétaire d’un logement ayant été construit avant 1990, occupé par celui-ci ou par un locataire à titre de résidence principale. Les copropriétaires peuvent aussi en bénéficier pour le financement de leur contribution à des travaux sur les parties communes, équipements communs et parties privatives à usage commun. Ce prêt n’exige aucune condition de ressources.

Quels travaux peut-il financer ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ les travaux doivent être :

  • Des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs qui ne consomment pas d’énergie.
  • Ou des travaux qui comprennent au moins 2 de ces types de travaux : travaux d’isolation thermique performants des toitures, des murs extérieurs, des portes et parois vitrées extérieures / travaux d’installation, de remplacement ou de régulation des systèmes de chauffage / travaux d’installation d’équipements de chauffage à énergie renouvelable / travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire qui utilisent une source d’énergie renouvelable / travaux qui permettent à l’habitation d’atteindre un niveau minimum de performance énergétique global.

Les caractéristiques techniques des équipements, des produits et des ouvrages qui peuvent être financés sont précisées dans un arrêté.

Quelles sont les formalités à effectuer ?

Après que vous ayez définis les travaux à réaliser, il vous faut vous adresser à une banque muni du formulaire type « devis », accompagné de vos devis étant relatifs aux travaux choisis. Une fois le crédit accordé, vous bénéficiez d’un délai de 2 ans pour accomplir les travaux prévus et reprendre contact avec la banque muni du formulaire type « factures », accompagné de vos factures acquittées. Les formulaires type « devis » et « factures » sont à récupérer auprès d’un Espace Info Énergie.

Quel est le montant maximum de l’éco-PTZ ?

L’eco-PTZ peut financer jusqu’à 30 000 € de travaux par logement. Il offre l’avantage d’être remboursable sans intérêt, sur une durée maximale de 10 ans ou de 15 ans pour les travaux de rénovation les plus importants, ou si le financement concerne 3 opérations ou plus de travaux.

L’éco-PTZ peut-il se cumuler ?

Oui. Il est cumulable avec :

  • Le crédit d’impôt sur le revenu en faveur des économies d’énergie et du développement durable (sous conditions : plafonnement des revenus)
  • La prime d’aide à la rénovation thermique ou l’aide à la solidarité écologique
  • Le prêt à taux zéro plus (PTZ+)

Est-il nécessaire de souscrire une assurance de prêt ?

Bien que la souscription d’une assurance de prêt ne soit pas obligatoire pour les prets travaux, il est préférable et recommandé d’y adhérer pour vous protéger vous et votre famille. Selon votre profil et vos besoins, cette assurance vous couvre contre les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail et de chômage. Dans le cas où l’un de ces risques survenait, c’est l’assureur qui se substituerait à vous pour rembourser totalement ou partiellement les échéances de votre pret travaux.